TVA à 5,5 % sur les pompes à chaleur : les règles en 2026

Mise à jour : septembre 2026. Article entièrement réécrit pour tenir compte de l’arrêté du 4 décembre 2024 et de l’arrêté du 13 juillet 2026.

La TVA à taux réduit est l’aide la plus simple à obtenir pour installer une pompe à chaleur : aucun dossier à monter, aucune avance de frais, aucun délai d’instruction. L’entreprise applique directement le bon taux sur la facture. Encore faut-il savoir lequel — et depuis 2025 la réglementation a bougé plusieurs fois.

Quel taux de TVA pour quelle installation en 2026 ?

Le taux de 5,5 % porte à la fois sur le matériel et sur la pose, à condition que ce soit la même entreprise qui fournisse et qui installe. C’est le point sur lequel on se trompe le plus souvent : une pompe à chaleur achetée par vos soins puis posée par un artisan reste taxée à 20 % sur le matériel.

Les conditions à remplir

• Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au démarrage des travaux. Résidence principale ou secondaire, propriétaire ou locataire : peu importe.
• L’entreprise fournit et pose le matériel, et le facture en une prestation unique.
• Vous signez une attestation confirmant que le logement remplit les conditions. L’entreprise vous la fournit ; elle est exigée dès que les travaux dépassent 300 € TTC.
• Le matériel respecte les critères techniques fixés par l’arrêté du 4 décembre 2024.
• L’installateur remet une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions du logement : ce document fait partie des pièces attendues.

Une idée reçue : le RGE n’est pas exigé pour la TVA

La qualification RGE conditionne MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie et l’éco-prêt à taux zéro. Elle n’est pas une condition du taux réduit de TVA. Cela dit, dès lors que vous comptez mobiliser une autre aide — et c’est presque toujours le cas —, passer par un installateur RGE reste la marche à suivre.

Les critères techniques exigés

Pour une pompe à chaleur destinée au chauffage, l’arrêté retient l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) :

• ETAS ≥ 126 % pour les applications basse température ;
• ETAS ≥ 111 % pour les applications moyenne et haute température.

La façon de calculer cette ETAS dépend du type de machine, selon le règlement européen 813/2013 : à 0 °C pour une eau glycolée/eau, à 4 °C de bain glycolé et 35 °C de condensation pour une sol/eau, à –5 °C d’évaporation et 35 °C de condensation pour une sol/sol.

Ce dernier point mérite d’être souligné. Les pompes à chaleur sol/sol à détente directe figurent explicitement dans le texte : elles ouvrent droit au taux réduit au même titre que les autres. C’est utile à savoir quand on remplace une ancienne installation géothermique, car certaines entreprises affirment le contraire — souvent parce qu’elles ne travaillent pas cette technologie.

Sur nos machines, l’ETAS figure sur la fiche technique ; votre installateur la joint au dossier.

Ce qui a changé, et quand

• 4 décembre 2024 — un arrêté redéfinit la liste des prestations de rénovation énergétique éligibles au taux de 5,5 % et leurs caractéristiques techniques.
• 1er mars 2025 — les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles, y compris les modèles à très haute performance et les systèmes hybrides qui leur sont associés, sortent du taux réduit et repassent à 20 %.
• 18 juillet 2026 — l’arrêté du 13 juillet 2026 fait entrer les pompes à chaleur air/air fixes et réversibles dans le champ du taux réduit, sous conditions de performance (classe énergétique A++ en mono-split, A+ en multi-split jusqu’à 12 kW ; seuils d’efficacité saisonnière au-delà) ainsi que de critères environnementaux et de connectivité.

Concrètement, sur votre facture

Vous n’avez aucune démarche fiscale à faire. L’entreprise applique 5,5 % sur la ligne « fourniture et pose », vous signez l’attestation qu’elle vous présente, et c’est terminé. Le gain est immédiat, contrairement à MaPrimeRénov’ qui se perçoit après travaux.

Un détail qui compte en rénovation : les travaux induits — reprise de l’installation hydraulique, adaptation du local technique, remise en état après passage — suivent le même taux de 5,5 % dès lors qu’ils sont indissociables de la pose.

Cumul avec les autres aides

La TVA réduite se cumule avec MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro et les aides locales. Elle n’est jamais exclusive : c’est un taux, pas une prime.

Voir l’ensemble des aides financières

Questions fréquentes

La TVA à 5,5 % s’applique-t-elle sur le matériel ou seulement sur la pose ?

Sur les deux, à condition que la même entreprise fournisse et installe l’équipement, et le facture en une prestation unique. Un matériel acheté séparément reste à 20 %.

Faut-il un installateur RGE pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

Non. Le RGE conditionne MaPrimeRénov’, les CEE et l’éco-PTZ, pas le taux réduit de TVA. Il reste conseillé si vous mobilisez l’une de ces aides.

Mon logement a moins de deux ans, puis-je en bénéficier ?

Non. Le taux réduit vise la rénovation : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au démarrage des travaux.

Une pompe à chaleur sol/sol à détente directe est-elle éligible ?

Oui. Les machines géothermiques sol/sol sont explicitement visées par l’arrêté, avec une ETAS calculée à –5 °C d’évaporation et 35 °C de condensation.

Et si je remplace seulement le module d’une installation géothermique existante ?

Le remplacement d’un générateur sur une installation existante est bien une prestation de rénovation énergétique. Les conditions restent les mêmes : logement de plus de deux ans, fourniture et pose par la même entreprise, critères techniques respectés.

Pour aller plus loin

• Les aides financières à l’installation d’une pompe à chaleur
• Remplacer une chaudière par une pompe à chaleur
• Comparatif des solutions de chauffage
• Pompe à chaleur à Valence et dans la Drôme
• Trouver un installateur

Les informations relatives aux aides présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer. NEXTHERM ne s’engage en rien sur leur exhaustivité ou leur actualité : nous vous invitons à vérifier votre éligibilité auprès des autorités compétentes ou du service France Rénov’.